Conditions d'utilisation et de vente
CGV - CGU
1. Préambule
A titre de rappel, Julie Van der Auwera propose des Services en matière de diététique et de nutrition auxquels vous avez accès, entre autres, grâce au site Internet https://www.julievdanutrition.fr (« le Site »). Les Services incluent, sans s’y limiter, des accompagnements diététiques en ligne, des suivis diététiques, des recettes et menus adaptés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ou « CGU-CGV ») s’appliquent donc de manière mutuelle. Elles déterminent les droits et obligations de chacun dans le cadre de l’utilisation de ce Site et de la vente en ligne des Services et produits qui y sont proposés.
L’utilisation du Site implique la capacité juridique d’agir de tout utilisateur et son acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU-CGV.
2. Disponibilité et opposabilité
Lorsque vous passez commande sur le Site, les présentes CGU-CGV sont présentées afin que vous puissiez en prendre connaissance, les accepter et y souscrire en toute connaissance de cause. En validant votre commande, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les présentes CG6-CGV, cette acceptation ne pouvant donner lieu ni à restrictions ni à réserves de votre part.
Les présentes CGU-CGV ayant été rédigées pour encadrer l’ensemble des produits et services pouvant être amenés à être fournis, aucune condition particulière ni condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CGU-CGV, sauf acceptation préalable de notre part.
Les présentes CGU-CGV sont accessibles sur chaque page du Site. Vous pouvez les consulter librement.
3. Modification et utilisation dans le temps
Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer afin d’être toujours parfaitement adaptées aux offres proposées. Julie Van der Auwera se réserve donc la possibilité de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment par la publication d’une version mise à jour sur ce Site (signalée par une date de mise à jour).
Les CGU-CGV qui vous sont applicables sont toujours celles qui sont en vigueur à la date du paiement de votre commande.
4. Services
4.1 Les caractéristiques essentielles des Services proposés
4. 2. Accès aux services
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Julie Van der Auwera en sa qualité d’éditrice.
Elle déploie ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou serveurs et/ou du Site.
Elle se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, hormis pour les suivis et accompagnements achetés et en cours.
L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à l’Éditrice.
4.3. Services proposés sur le Site et résultats attendus
Le site propose des consultations diététiques et accompagnements payants en version video enregistrée ou non. Des supports au format PDF, téléchargeables ou uniquement visualisables en ligne, sont, s’il y a lieu, également compris dans le prix de l’accompagnement.
Cependant, il n’est pas possible à Julie Van der Auwera de s’engager à ce que les conseils délivrés aboutissent à l’entier résultat que vous souhaitez, notamment en matière de perte de poids. La responsabilité de Julie Van der Auwera ne saurait être engagée sur ce point.
En cas de question, vous pouvez demander des informations complémentaires via l’adresse manutrition@julievdanutrition.fr
5. Prix de vente
6. Votre commande - Conclusion du contrat en ligne
Pour réaliser votre commande sur ce Site, vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Choix du produit qui une fois confirmé est mis dans votre « Panier ».
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Validation de la commande en appuyant sur le bouton « Passer la commande », pour lequel l’acceptation des présentes CGV est nécessaire.
Paiement en ligne. Votre commande devient alors ferme et définitive.
7. Paiement de la commande en ligne
Vous recevrez deux courriers électroniques :
l’un confirmera votre commande
l’autre son paiement
8. Annulation de la commande en ligne
Julie Van der Auwera se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes aux présentes CGV ou anormales, réalisées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente.
Dans ce cas, vous serez contacté par messagerie électronique ou par téléphone pour vous informer de l’annulation partielle ou totale de votre commande et vous serez remboursé dans les meilleurs délais au cas où le règlement aurait déjà été débité.
9. Votre paiement en ligne
Le paiement s’effectue en totalité à la commande.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par nos prestataires de paiement Paypal ou Stripe, ou tout autre prestataire mis en place, et s’effectue en fonction des moyens de paiement qu’il propose.
Dans tous les cas, les informations transmises sont chiffrées afin de les protéger contre toute prise de connaissance par un tiers au cours du transport sur le réseau. Julie Van der Auwera n’a pas connaissance de ces données de paiement, qui ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.
Une fois que vous avez lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En effet, l’ordre de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez donc Julie Van der Auwera à débiter votre carte du montant relatif au montant correspondant à votre commande.
Vous garantissez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les frais bancaires qui seraient éventuellement facturés par le prestataire à la suite de l’échec de votre paiement, quelle qu’en soit la cause, resteront à votre charge.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation portant sur les services que vous avez commandés, à l’exception des services qui auraient été exécutés par les soins de Julie Van der Auwera avant l’expiration du délai de rétractation, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Tout contenu de formation ou d’accompagnement qui aura été mis à disposition suite à l’achat sera considéré comme un service exécuté puisque vous aurez eu accès au contenu immédiatement après le paiement.
Ce délai est de quatorze jours ; il court à compter de la commande que vous avez passée. Si vous désirez faire usage de ce droit, vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
11. La durée
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la commande que vous avez réalisée sur ce Site jusqu’à la fin de l’exécution des prestations qui y sont incluses.
12. Propriété intellectuelle
Les logos, dénomination sociale, sigles, noms et/ou nom de domaine de Julie Van der Auwera permettant l’accès aux Services mis à disposition par Julie Van der Auwera constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de Julie Van der Auwera.
Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, droit d’auteur, etc.) sur les services proposés et les produits qui en sont le support (documents, etc.) sont et restent la propriété de Julie Van der Auwera.
Aucun droit ne vous est conféré qui vous permettrait de reproduire ces services ou leurs supports et d’en commercialiser des copies. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
Un tel comportement serait donc constitutif du délit pénal de contrefaçon et ferait l’objet de poursuites judiciaires.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre achat sont nécessaires pour la bonne gestion des services. Vous êtes invité à vous reporter à la Politique de confidentialité de ce site, détaillant l’utilisation faite des données à caractère personnel traitées par ce site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, conformément à la loi en vigueur.
14. Accès au site
15. Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution du contrat entre vous et Julie Van der Auwera atteinte par ce cas de force majeure sera suspendue jusqu’à disparition de ce cas, sans que cette suspension puisse excéder trois (3) mois.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs aux parties, imprévisibles, insurmontables et rendant impossible l’exécution du présent Contrat, tels qu’habituellement retenus par la jurisprudence, tels que notamment incendie, inondation, épidémie, cyclone, tremblement de terre, guerre (déclarée ou non), insurrection, grève, difficultés de transport, défaillances majeures du matériel, irrégularités ou interruptions de l’alimentation électrique ou des services de télécommunications, acte de l’autorité publique, empêchant l’exécution du contrat qu’il intervienne ou non au sein de la partie considérée, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant l’exécution du contrat par la partie considérée.
Aucune partie ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du contrat née d’un cas de force majeure et aucun dommage et intérêt ne pourront lui être réclamés à ce titre par l’autre partie.
Dans l’hypothèse où le cas de force majeure aurait une durée supérieure à trois (3) mois, les parties se concerteraient pour convenir de la poursuite, la modification ou la fin du contrat. En cas d’échec de la négociation après une période de trente (30) jours, le contrat sera résilié de plein droit
16. Preuve
En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez que les données numériques enregistrées sur les serveurs appartenant à Julie Van der Auwera, ou placées sous son contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur le Site, vos commandes, etc.) entre nous.
Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et Julie Van der Auwera jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans notre système informatique prévaudront.
17. Validité des conditions contractuelles
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions générales de vente, ni altérer la validité de ses autres stipulations.
18. Non-renonciation de l’une des parties
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
19. Litiges, compétence et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Il vous est donc demandé de saisir Julie Van der Auwera par écrit de la difficulté rencontrée à l’adresse manutrition@julievdanutrition.fr.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGU-CGV.
